François HUAULT
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Des stratégies d'achat dans la mise en oeuvre de clauses sociales

Des choix et des stratégies

A titre d’exemple, nous vous présentons certains choix juridiques, que le code des marchés publics offre aux donneurs d’ordre, pour développer des stratégies d’achats dans la mise en œuvre des clauses sociales.

Chaque acheteur doit au préalable se poser la question de la prise en compte de la dimension du développement durable dans la définition des besoins du marché  (article 30 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 – article 27 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession)

  • L’article 38 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 favorise une approche quantitative, en nombre d’heures d’insertion. Nous rechercherons à mutualiser ces heures auprès d’autres donneurs d’ordre, pour une approche cohérente d’insertion durable.
  • Les articles 38 et 52 de l’ordonnance 2015. Dans cette situation, le donneur d’ordre précise ses priorités en combinant critère de choix et insertion comme condition d’exécution. Dans ce cadre, l’entreprise soumissionnaire doit faire l’effort de formuler sa stratégie d’insertion.
  • Dans les contrats de concessions de l’ordonnance et décret 2016, les articles 33 et 47 sont à privilégier en raison d’une durée de marché souvent plus longue.
  • Les marchés réservés s’appuieront sur des articles différents en fonction des cibles recherchées :
  1. Pour les EA/ESAT, les donneurs d’ordre se fonderont sur l’article 36.1
  2. Pour les SIAE, c’est l’article 36.2
  3. Pour les structures de l’ESS, l’article 37 sera utilisé.
  • Les articles 28 et article 35 sont des marchés d’insertion et de services de qualifications sont destinés principalement aux SIAE.

 

Des choix et des modalités d’exécution, aux multiples facettes  par une diversité des recrutements ou de la sous-traitance et co-traitance :

  • Diversité des publics ciblés (demandeur d’emploi, allocataire des minimas sociaux, jeunes pas ou peu qualifiés, personnes tenues à l’écart du marché du travail par le handicap ou la maladie, origine, sexe, âge, etc.)
  • Diversité des structures innovantes.

Une clause sociale, oui, mais dans quel secteur d’activité ?

Les clauses sociales sont majoritairement mises en œuvre sur des marchés de bâtiment et de travaux publics. La diversification des supports des clauses d’insertion est une condition fondamentale de leur développement. Les achats de prestations intellectuelles sont de plus en plus utilisés.

Exemple de secteurs d’activités et segments d’achats mobilisables :

Courrier et livraison,
Publicité,
Technologie et services informatiques,
Aéronautique,
Aérospatiale,
Agroalimentaire,
Production et distribution d’eau,
Gestion des déchets et dépollution
Production et distribution d’électricité et gaz

Bâtiment,
Construction et travaux publics,
Éoliennes,
Chimie,
Matériel informatique,
Santé
Compagnie pétrolière,
Cosmétique,
Constructeur automobile,

 

Électronique grand public,
Luxe,
Pharmacie,
Banques et assurances,
Divertissement,
Restauration
Transport aérien,
Transport ferroviaire
Transports maritimes

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