François HUAULT
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Votre premier achat responsable

Comment favoriser l’emploi des personnes handicapés et réduire sa contribution de 6% auprès de l’AGEFIPH et du FIPHFP ?

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises et administrations se tournent vers les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH), pour passer des contrats de sous-traitance et ainsi répondre à leurs obligations *. 

Avec RSEinSER, vous pouvez répondre à votre obligation d’emploi et collecter des Unités Bénéficiaires (1).

A titre d’exemple, la facturation d’une prestation de service de 30 000€ à votre structure par RSEinSER vous permettra de recevoir une attestation de 1 UB (2).

Ce nombre est décompté de votre obligation d’emploi DOETH.

RSEinSER est partenaire de TIH Business.

 

*Le décret 2016-60 du 28 janvier 2016 a précisé les modalités d’application dans le secteur privé.

*Pour les organismes de secteur public et relevant du FIPHFP, c’est le décret 2016-783 du 10 juin 2016

1 Unité bénéficiaire (UB) est l’équivalent temps plein d’un travailleur handicapé. C’est la mesure utilisée pour définir l’obligation d’emploi des entreprises en fonction de leur taille. Une entreprise qui a 100 salariés devrait compter 6 salariés handicapés. Son obligation s’élève à 6 UB.

2 Conversion (30 000-(0.34*5 000)) / (2 000*9.88) = 1 UB

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